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• Acheteur : porteur de la carte.
• Adhérent ou Accepteur : fournisseur acceptant le paiement par Carte d'Achat.
• Achat à distance : commande de biens ou de prestations de services effectuée par Internet, courrier, téléphone ou fax.
• Achat de proximité : commande de biens ou prestation de services réalisée sur le lieu de vente du fournisseur.
• Administration : Toute entité publique soumise aux règles de comptabilité publique
• Autorisation : accord donné par la banque au fournisseur pour réaliser la commande.
• Banque : banque ou institution émettrice de Carte d'Achat.
• Banque du fournisseur ou banque commerçant : banque du fournisseur.
• Carte d'Achat Public : Carte émise par un opérateur bancaire, délivrée à un agent public.
• Certification du service fait : validation de la livraison par le porteur.
• Conditions d'utilisation de la carte : Règles de fonctionnement entre les acteurs.
• Débit : Le compte bancaire de l'acheteur est prélevé par sa banque du montant de la commande.
• Délégation : le porteur de la carte devient donneur d'ordre.
• Dématérialisation : La facture électronique devient la facture originale d'un point de vue fiscal. Il n'y a donc plus de facture papier.
• E-Business ou E-Commerce : solution de commande sur Internet. Exemple : www.odonline.fr
• Entité publique : personne morale de droit public ou service de cette personne morale soumise aux règles du code des marchés publics et de la comptabilité publique.
• Fournisseur référencé: fournisseur de biens ou de services référencé par l'entité publique.
• Identifiant carte : numéro auquel sont associées une date de validité et des procédures d'authentification.
• Mandatement/ordonnancement : " l'ordonnancement est l'acte administratif donnant, conformément aux résultats de la liquidation, l'ordre de payer la dette de l'organisme public. " (Article 31 du décret du 29 décembre 1962).
• Ordonnateur : personne qui paramètre les cartes d'achat public auprès de la banque pour un même établissement public.
• Prélèvement : débit du compte acheteur.
• Porteur : acheteur, donneur d'ordre.
• Paramétrage : détermine les droits associés à la carte, ex : plafonds.
• Plateforme bancaire: Interface ou plate-forme d'échange entre banque, fournisseur et acheteur.
• Relevés électronique et papier : supports envoyés mensuellement par la banque au client et au fournisseur.
• Transaction : commande prise en compte par le fournisseur ayant fait l'objet d'une autorisation.
• Télecollecte : le fournisseur envoie électroniquement la facture à la banque pour paiement.
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